Décret du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 230 du 2 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0400098D

Par décret en date du 30 septembre 2004, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

Membre titulaire

M. Moindrot (Gilles), en remplacement de M. Castelli (Gilbert).

Membre suppléant

Mme Bourniole (Françoise), en remplacement de Mme Deligny (Dominique).